En tant que chauffeur professionnel, effectuant du transport de personnes à titre onéreux, il est obligatoire de posséder une assurance RC Exploitation et RC Circulation.
(Art.L3120-4 et R3120-4 code des transports)
Le saviez-vous ? Un chauffeur de transports des personnes (VTC ou TAXI) est aujourd’hui soumis à deux types d’assurances. Une assurance couvrant l’activité professionnelle de chauffeur, qu’on appelle RC PRO Exploitation et une assurance couvrant le véhicule qu’on appelle RC Circulation.
RC PRO Exploitation : (Assurance activité professionnelle de chauffeur)
Un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Exploitation (RC PRO EXPLOITATION) permet de couvrir les dommages corporels matériels ou immatériels subi par un client ou un tiers en dehors de toute implication du véhicule ou si vous abîmez par exemple les bagages de vos clients. Si votre responsabilité est établie, votre contrat d’assurance RC Pro Exploitation permettra de couvrir l’indemnisation de la victime du préjudice qu’elle a subi.
RC Circulation: (Assurance du véhicule)
Un contrat d’assurance Responsabilité Civile Circulation permet de couvrir le véhicule pour un usage de transport de personnes à titre onéreux, et préférablement tout risque.
Votre assureur devra donc vous fournir une attestation contenant :
- La plaque d’immatriculation de votre véhicule
- Stipuler que ce véhicule est utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux
- Préciser les montants des garanties
Généralement, il existe 2 formules qui sont proposées pour les chauffeurs :
-Les contrats d’assurances basiques qui garantissent la responsabilité civile professionnelle (soit l’indemnisation des victimes en cas de dommages corporels ou matériels entrant dans le cadre de la responsabilité du professionnel), une protection judiciaire et une couverture de risques tels que les vols, incendies, bris de glace…
-Les contrats d’assurances plus complets qui comprennent, en plus des éléments précédents, une protection totale en cas de dommages infligés au matériel intérieur et extérieur du véhicule, le dépannage de votre véhicule (assistance rapatriement des clients à leur destination, véhicule relai). Ces contrats proposent également des garanties en cas d’agression et de vol (remboursement de la recette subtilisée).
Certificat d’assurance
Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur remet un certificat d’assurance à apposer sur le véhicule dans les 15 jours.
La vignette verte (affichée juste à côté) doit être lisible de l’extérieur et doit se situer en bas à droite du pare-brise pour les véhicules à 4 roues.
En cas de contrôle routier, l’attestation d’assurance (à jour et conforme) devra être présentée.
